Organiser des obsèques et gérer la succession : les étapes essentielles

Choisir une entreprise de pompes funèbres
La première démarche consiste à sélectionner une entreprise de pompes funèbres. Celle-ci se chargera de contacter l’institut médico-légal ou l’hôpital où le décès a eu lieu pour obtenir l’autorisation de restitution du corps. Les proches, tels que le conjoint, les parents, les enfants majeurs ou les frères et sœurs, ont le droit d’organiser les obsèques. Il est recommandé de parvenir à un consensus familial concernant les modalités des funérailles.
Formalités administratives
L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les démarches administratives liées au décès, notamment :
- La déclaration de décès, généralement effectuée par un officier de police ou un représentant de l’établissement de santé.
- L’obtention de l’acte de décès auprès du service d’état civil de la mairie du lieu du décès.
- Les autorisations nécessaires pour les funérailles, telles que le permis d’inhumer ou de crémation.
Aides financières pour les frais funéraires
Si le défunt disposait d’une assurance voyage, une partie ou la totalité des frais funéraires et de rapatriement peut être couverte. À défaut, certaines aides publiques ou privées peuvent être sollicitées pour prendre en charge ces dépenses. Il est important de conserver toutes les factures pour un éventuel remboursement.
Gestion de la succession
L’ouverture d’un dossier de succession est généralement nécessaire et doit être confiée au notaire de votre choix. Il est également essentiel d’informer les compagnies d’assurance auprès desquelles le défunt avait souscrit des contrats d’assurance vie ou décès.
Démarches fiscales
Les ayants droit doivent accomplir certaines formalités fiscales, telles que la déclaration de succession et le règlement des éventuels impôts dus par le défunt. Pour toute question ou difficulté d’ordre fiscal (déclaration, paiement, prélèvement à la source, etc.), il est conseillé de contacter :
- Le service des impôts des particuliers de votre domicile.
- Ou la direction générale des finances publiques.
Autres organismes à informer
Il est important de notifier le décès aux organismes suivants :
- La caisse d’assurance maladie du défunt pour demander le versement du capital décès aux ayants droit.
- Les caisses de retraite pour informer du décès et éventuellement percevoir une pension de réversion.
- Les banques et établissements financiers pour clôturer ou transférer les comptes du défunt.
- Les compagnies d’assurance pour mettre à jour ou résilier les contrats en cours.