Décès d’un membre de la famille et demande d’absence du salarié au travail

Décès d’un membre de la famille et demande d’absence du salarié au travail

Il peut arriver que nous apprenions le décès d’un membre de notre famille alors que nous sommes au travail. Que se passe-t-il dans cette situation ? Quelles sont les démarches administratives à suivre auprès de mon employeur ? Que m’autorise la loi Française lorsqu’une personne décède au sein de ma famille ?

LE TEMPS DE RECUEILLEMENT

Quand un décès survient dans la famille, il est nécessaire de prendre le temps pour se recueillir et commencer à suivre les 7 étapes du deuil. Dans un même temps, il est important de préparer les obsèques de cette personne.


CE QUE PRÉVOIT LA LOI FRANÇAISE EN CAS DE DÉCÈS D’UN MEMBRE DE LA FAMILLE

Dans la loi Française, il est prévu, auprès de votre employeur, une autorisation d’absence en cas de décès d’un membre de votre famille. Que vous soyez jeune salarié, tout juste arrivé dans l’entreprise ou salarié avec de l’ancienneté, l’Etat vous offre un congé spécifique afin d’assister aux obsèques du proche.

Concernant la durée de ce congé spécifique, il va varier en fonction du lien que vous possédez avec la personne décédée. Mais comment obtenir ce congé auprès de votre employeur ?


LA DURÉE MINIMALE DU CONGÉ EN CAS DE DÉCÈS D’UN PROCHE

Dans la loi Française, il est prévu un nombre minimal de jours de congés pour le décès d’un membre de votre famille. Des dispositions conventionnelles peuvent préciser le nombre de jours d’absence autorisé pour le salarié et s’adapte en fonction du statut de la personne décédée :

  • Pour un enfant : 5 jours minimum
  • Pour un conjoint (époux, concubin ou partenaire de pacs) : 3 jours minimum
  • Pour vos parents : 3 jours minimum
  • Pour les parents de votre conjoint : 3 jours minimum
  • Pour vos frères et sœurs : 3 jours minimum
  • Pour tous les autres membres de la famille, la loi Française ne prévoit pas de jour de congé. Seule la convention collective à laquelle est rattachée votre entreprise peut mentionner des cas spécifiques. Pour exemple, si l’un de vos grands-parents venait à décéder, votre convention collective pourrait vous autoriser à une journée spécifique d’absence.

C’est pourquoi nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre convention collective ainsi que de votre employeur.


EN CAS DE DÉCÈS D’UN MEMBRE DE MA FAMILLE, MES CONGÉS SPÉCIFIQUES SONT-ILS DÉDUITS DE MES CONGÉS ?

Lorsque vous prenez un congé spécifique dans la situation d’un décès d’un membre de votre famille, la durée de celui-ci n’est aucunement impactée sur vos congés payés annuels classiques. Ces jours d’absences spécifiques au travail sont imputés sur des jours ouvrables de votre activité et vous êtes donc rémunérés comme si vous travaillez.


COMMENT OBTENIR UN CONGÉ SPÉCIFIQUE APRÈS LE DÉCÈS D’UN MEMBRE DE SA FAMILLE ?

Pour bénéficier de ce congé spécifique, lorsque vous apprenez le décès de l’un de vos proches, vous devez, dans un premier temps, en informer votre employeur et lui faire une demande. Cette demande doit être justifiée avec des pièces justificatives :

  • Un acte de décès (généralement, les actes sont transmis à la fin de la sépulture)
  • Une demande de congé pour événement familial.
  • Puisque ce congé spécifique est en lien avec le décès d’un membre de votre famille, il doit être pris dans les jours qui suivent le décès (sans obligation que celui-ci commence au jour du décès).
  • Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous renseigner auprès des services publics compétents :
  • Autorisation d’absence du salarié pour décès d’un membre de la famille
  • Démarches administratives après le décès


COMMENT PRÉPARER L’APRÈS DÉCÈS D’UN MEMBRE DE SA FAMILLE EN INFORMANT VOTRE ENTOURAGE ?

Parce que c’est toujours un moment difficile, il est très important d’être entouré des personnes qui nous sont chers pour nous aider à surmonter cette épreuve. Mais la question se pose de savoir comment les informer de cette situation ? Avec cartesdeces.fr, nous vous accompagnons tout au long de ce processus pour en vous proposant des faire-part de décès, de remerciements et pour vos invités de cartes de condoléances pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel, aux côtés de vos proches et vous recueillir ensemble.


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