DANS LES 24 HEURES
- Faire constater le décès par un médecin et aborder les questions relatives au prélèvement d’organes et au don du corps
- Avertir vos proches et s’entourer si possible
- Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès
- S’assurer de respecter les dernières volontés du défunt (crémation ou inhumation, don du corps à la science, etc), précisées à l’oral, par un testament ou un éventuel contrat d’assurance obsèques
- Choisir l’entreprise de pompes funèbres : les différentes cérémonies pour rendre hommage
DANS LES 6 JOURS
Organiser les obsèques : la sépulture, la concession cimetière, le transport du corps, le type de cérémonie, le cercueil, le convoi funéraire, la mise en bière...
AU PLUS TÔT ET DANS LE MOIS
- Demander une copie d’acte de décès et se munir de la documentation attestant de sa capacité à faire les formalités utiles
- Trier et conserver les papiers du défunt
- Prévenir les banques et réclamez un accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba)
- Informer l’employeur (si le défunt était fonctionnaire, demander le versement du capital décès)
- Prévenir Pôle Emploi si le défunt était au chômage
- Informer les organismes de protection sociale et leur demander les aides possibles
- Prévenir les compagnies d’assurance
- Informer les fournisseurs d’énergie, le service des eaux et les services du téléphone et internet.
- Prévenir le bailleur si le défunt était locataire ou informer les locataires si le défunt était bailleur
- Prévenir le centre des impôts et déclarer les revenus perçus par le défunt l’année de son décès
- Gérer la rupture du contrat de travail des employés à domicile
- Saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance si le défunt laisse des enfants mineurs
- Possibilité de demander à un huissier un inventaire des biens mobiliers, voire une apposition de scellés
- Remercier les proches de leur soutien lors des obsèques : Commander des cartes de remerciement décès ici
DANS LES 6 MOIS
- Choisir un notaire et déclencher le règlement de la succession
- Faire une déclaration de succession et s’acquitter des droits
- Modifier le nom du propriétaire sur le certificat d’immatriculation des véhicules
- Résilier ou modifier le nom des différents abonnements (presse...)
Tous les détails sur www.service-public.fr
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